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Qu’est-ce qu’un dossier CNPN ?
Il s’agit d’un dossier remis au Conseil National de Protection de la Nature, lorsqu’un projet entraîne un impact irréversible sur le patrimoine naturel : destruction d’espèce ou d’habitat d’espèces protégées. Il permet au porteur de projet de déroger, sous certaines conditions, à la réglementation en vigueur.
Un travail en 3 étapes
1.
État initial
- Synthèse de enjeux environnementaux et des mesures proposées dans l’étude d’impact
2.
Prospection de terrain
- Inventaire spécifiques ciblés sur les taxons qui subissent un impact irréversible
3.
Rédaction du rapport
- Rédaction d’un rapport avec des mesures adaptées à la prise en compte de l’impact sur les espèces : mesures spécifiques de compensation
Nos prestations
Assainissement
Prescription et dimensionnement d’ouvrage d’assainissement non collectif.
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CDPENAF
Anciennement appelé notice agricole, il s’agit du dossier nécessaire pour le passage en commission CDPENAF.
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Diagnostic Faune-Flore
Mesurer les enjeux écologiques et les sensibilités d’un site naturel en vue du développement d’un projet.
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Dossier loi sur l’eau
Rédaction et montage d’un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau.
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Études d’impact
Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet respectueux de l’environnement et de la séquence ERC.
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Examen au cas par cas
Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet dans le respect de l’environnement et des délais.
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Natura 2000
Évaluation des incidences d’un projet sur les espèces et/ou habitats référencés sur le site classé le plus proche.
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Pré-diagnostic
Inventaires du milieux naturel, faune, flore, habitats lors de prospection sur des délais restreints.
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Zones Humides
Application de la loi précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.
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