Qu’est-ce qu’un dossier loi sur l’eau ?

Rédaction et montage d’un dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau et dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Un travail en 3 étapes

Analyse des documents d’urbanisme et notamment du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (s’il existe) et compatibilité du système et du dimensionnement proposé
En l’absence de document, dimensionnement selon la méthode des pluies avec des données de pluies locales

Prescription et dimensionnement d’ouvrage d’assainissement non collectif.

Anciennement appelé notice agricole, il s’agit du dossier nécessaire pour le passage en commission CDPENAF.

Mesurer les enjeux écologiques et les sensibilités d’un site naturel en vue du développement d’un projet.

Dossier remis au CNPN quand le projet a un impact irréversible sur le patrimoine naturel.

Dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet respectueux de l’environnement et de la séquence ERC.

Permettre au maître d’ouvrage de concevoir un projet dans le respect de l’environnement et des délais.

Évaluation des incidences d’un projet sur les espèces et/ou habitats référencés sur le site classé le plus proche.

Inventaires du milieux naturel, faune, flore, habitats lors de prospection sur des délais restreints.

Application de la loi précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.