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Contrôle d’efficience des mesures

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Un cadrage précis

  • Rechercher et traiter les sources de pollutions
  • Se fonder sur les principes et modalités de gestion sanitaire pour apprécier les risques
  • Gérer en prenant en compte le bilan environnemental global
  • Justifier les choix techniques retenus sur des critères explicites, argumentés et transparents

Nous nous appuyons sur la norme NFX 31-620 pour la réalisation de nos études afin de faciliter les instructions administratives et réduire les sources de contentieux.

Les domaines de compétences

Cadre de nos étdues de sol

Cadre de nos étdues de sol

Opération foncière (cession/acquisition) avec l’estimation du passif environnemental.
Demande de l’administration (arrêté préfectoral, arrêté complémentaire…)
Évaluation de la qualité du sol ou du sous-sol: audit environnemental et/ou plan de sauvegarde.
État initial dossier d’autorisation ICPE : prise en compte de la qualité du sous-sol.
Cessation d’activité ICPE : évaluation de l’état du site et mesures de remises en état.
ICPE en activité : circulaire de 2007

Audit et évaluation des sites et sols pollués

Audit et évaluation des sites et sols pollués

Étude historique de site (A100/A110)
Évaluation de la vulnérabilité des milieux (A120)
Évaluation environnementale dans les cessions/acquisitions (Due Diligence/EVAL)
Investigations sols, eaux souterraines, eaux superficielles (A200 à A260)
Surveillance des impacts (eau)
Analyse critique (XPERT)

Gestion des sites et sols pollués

Gestion des sites et sols pollués

Évaluation Quantitatives des Risques Sanitaires(EQRS,A320)
Interprétation de l’État des Milieux (IEM)
Plan de Gestion (PG)
Analyse des Risques Résiduels( ARR, A320)
Recherche des possibilités de traitement et bilan coût/avantage (A330)
Tierce expertise des Plans de Gestions

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Travaux de traitement et/ou de déconstruction (B001)
Étude de faisabilité technique et financière (B110)
Assistance à la définition de la filière de traitement
Contrôle indépendant des opérations de dépollution (CONT)

L’ensemble des prestations que nous proposons s’appuient sur la norme NFX 31-620. A ce titre, les codes sont données pour chaque action correspondante.

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