Dépôts et consultations des projets soumis à Études d’Impacts
Nous vous en parlions dans une actualité précédente (05 Décembre 2016), le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce jeudi 29 mars 2018 le site projets-environnement.gouv.fr destiné au dépôt des études d’impact par les maîtres d’ouvrage et à leur consultation par le public et les différentes parties intéressées. La mise en […]
Autorisation environnementale unique
L’Autorisation environnementale unique La réforme de l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens. Les trois textes mettant en œuvre la réforme de l’autorisation environnementale, une ordonnance et deux décrets, sont parus […]
Commission d’enquête du Sénat sur la compensation écologique
Une commission d’enquête du Sénat sur la compensation écologique Le Sénat a mis en place, à la demande du groupe écologiste, une commission d’enquête portant sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagée sur les grands projets d’infrastructures. Cette commission a tenue sa réunion constitutive le mercredi 29 novembre 2016. […]
Mise en place d’un GIEC Biodiversité en région Nouvelle-Aquitaine
Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine a souhaité lancer la création d’un Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), qui va s’intéresser exclusivement à la biodiversité régionale. Ce GIEC piloté par un conseil scientifique et associant 200 scientifiques régionaux à deux ans pour élaborer un rapport qui devrait peser sur les politiques […]
Les Zones humides en Accompagnement des Cours d’eau
Le 11 Octobre 2016, au Pavillon de l’architecture, en partenariat avec : Francis ESCALE – Maire de Baudreix Xalbat ETCHEGOIN – Urbaniste conseiller CAUE 64 Michèle DELAIGUE – Morel Delaigue Paysagistes Lancelot DE MADAILLAN – Architecte Pavillon de l’architecture TERRA ENVIRONNEMENT a participé à la rencontre intitulée « Et si l’Eau conduisait le projet ». L’objectif de […]
Les données Biodiversités des Études d’Impacts en libre accès
Les premiers décrets relatifs à la loi biodiversité (voir notre article « Loi Biodiversité : les principales mesures », du 04 Octobre 2016 relatif à la loi Biodiversité) sont en cours de rédactions. A ce titre, un décret vient de paraitre. Il s’agit du Décret n°2016-1619 du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de contribution obligatoire à l’inventaire […]
Les actions de groupes environnementales
L’Assemblée nationale à définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cette loi crée un cadre légal commun aux actions de groupes : « L’action de groupe est un recours collectif par lequel les victimes d’un même litige pourront se faire représenter par une association agréée du […]
Loi Biodiversité : les principales mesure
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 20 Juillet le projet de loi de « reconquête de la biodiversité et des paysages », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté. Ce projet de Loi vise à rétablir, avec la nature, des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour […]
Évaluations environnementales : le Conseil d’État précise le régime contentieux du cas par cas
Le Conseil d’État précise les possibilités d’actions contentieuses à l’encontre de la décision de cas par cas prise par l’autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés. Le Conseil d’État était saisi d’une question posée concernant l’application des dispositions de l’article R. 122-18 du code de […]
