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Nous vous en parlions dans une actualité précédente (05 Décembre 2016), le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce jeudi 29 mars 2018 le site projets-environnement.gouv.fr destiné au dépôt des études d’impact par les maîtres d’ouvrage et…
L’Autorisation environnementale unique La réforme de l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens. Les trois textes…
Une commission d’enquête du Sénat sur la compensation écologique Le Sénat a mis en place, à la demande du groupe écologiste, une commission d’enquête portant sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagée sur les…
Les premiers décrets relatifs à la loi biodiversité (voir notre article « Loi Biodiversité : les principales mesures », du 04 Octobre 2016 relatif à la loi Biodiversité) sont en cours de rédactions. A ce titre, un décret vient de paraitre. Il s’agit…
Le Parlement a adopté définitivement mercredi 20 Juillet le projet de loi de « reconquête de la biodiversité et des paysages », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté. Ce projet de Loi vise à rétablir, avec la nature, des relations…