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Nous vous en parlions dans une actualité précédente (05 Décembre 2016), le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce jeudi 29 mars 2018 le site projets-environnement.gouv.fr destiné au dépôt des études d’impact par les maîtres d’ouvrage et…
L’Autorisation environnementale unique La réforme de l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens. Les trois textes…
Les premiers décrets relatifs à la loi biodiversité (voir notre article « Loi Biodiversité : les principales mesures », du 04 Octobre 2016 relatif à la loi Biodiversité) sont en cours de rédactions. A ce titre, un décret vient de paraitre. Il s’agit…